CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL MICROSOFT(R) INTELLIPOINT POUR LES DIFFERENTES SOURIS MICROSOFT
IMPORTANT - └ LIRE ATTENTIVEMENT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DROITS ET LIMITATIONS D╔CRITS DANS LE PR╔SENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (LE "CLUF"). IL VOUS SERA DEMAND╔ DE LIRE PUIS D'ACCEPTER OU DE REJETER LES TERMES DU CLUF. L'INSTALLATION DU LOGICIEL NE POURRA S'EFFECTUER QU'APR╚S VOTRE ACCEPTATION DES TERMES DE CE CLUF.
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REMARQUE : Les termes d'un CLUF imprimΘ sur papier, accompagnant le LOGICIEL et le PΘriphΘrique Microsoft, remplacent les termes de tout CLUF en ligne fourni avec le LOGICIEL. └ TITRE DE R╔F╔RENCE, VOUS POUVEZ IMPRIMER D╚S MAINTENANT LE TEXTE DE CE CLUF └ PARTIR DE CETTE PAGE, OU CONSULTER L'EXEMPLAIRE DE CE CLUF INCLUS DANS LA SECTION INTITUL╔E INFORMATIONS JURIDIQUES DU GUIDE D'UTILISATEUR DE CE LOGICIEL. VOUS POUVEZ ╔GALEMENT VOUS PROCURER UNE COPIE DE CE CLUF EN CONTACTANT LA FILIALE MICROSOFT QUI DESSERT VOTRE PAYS, OU EN ╔CRIVANT └ : Microsoft Sales Information Center ; One Microsoft Way ; Redmond, WA 98052-6399 ; ╔tats-Unis d'AmΘrique.
LE PR╔SENT CLUF CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS (PERSONNE PHYSIQUE OU PERSONNE MORALE UNIQUE) ET MICROSOFT CORPORATION, PORTANT SUR LA PARTIE LOGICIELLE DU P╔RIPH╔RIQUE IDENTIFI╔ CI-DESSUS, QUI INCLUT LE PROGRAMME INFORMATIQUE L'ACCOMPAGNANT ET PEUT INCLURE DES SUPPORTS ASSOCI╔S, DES DOCUMENTS IMPRIM╔S ET DE LA DOCUMENTATION "EN LIGNE" OU SOUS FORME ╔LECTRONIQUE (LE "LOGICIEL"). LE PR╔SENT CLUF EST VALIDE ET CONC╚DE └ L'UTILISATEUR LES DROITS AFF╔RENTS UNIQUEMENT SI LE LOGICIEL EST UN LOGICIEL MICROSOFT. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE MANI╚RE QUE CE SOIT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ╩TRE LI╔ PAR LES TERMES DE CE CLUF. SI VOUS ╩TES EN D╔SACCORD AVEC LES TERMES DE CE CLUF, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER NI UTILISER LE LOGICIEL ; VOUS POUVEZ TOUTEFOIS RETOURNER LE LOGICIEL INUTILIS╔ AINSI QUE LE P╔RIPH╔RIQUE MICROSOFT L'ACCOMPAGNANT └ L'ENDROIT O┘ VOUS VOUS L'╩TES PROCUR╔ AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INT╔GRAL.
LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL
Le LOGICIEL est protΘgΘ par les lois et les traitΘs internationaux relatifs aux droits d'auteur, ainsi que par les autres lois et traitΘs relatifs α la propriΘtΘ intellectuelle. Le LOGICIEL n'est pas vendu mais concΘdΘ sous licence.
1. CONCESSION DE LICENCE. Le prΘsent CLUF vous concΦde les droits suivants :
INSTALLATION ET UTILISATION DU LOGICIEL. Sauf dans la mesure o∙ d'autres opΘrations seraient expressΘment permises par le prΘsent CLUF, vous Ωtes autorisΘ α installer, α utiliser, α accΘder α, ou α faire fonctionner ("ExΘcuter") un seul exemplaire du LOGICIEL sur un ordinateur unique, une station de travail, un terminal, un ordinateur de poche, un radio-messageur, un tΘlΘphone α microprocesseur ou tout autre dispositif Θlectronique numΘrique ("Ordinateur") auquel le PΘriphΘrique est reliΘ. Le LOGICIEL ne peut Ωtre installΘ, affichΘ, partagΘ ou utilisΘ de maniΦre concomitante sur ou α partir d'autres ordinateurs, y compris une station de travail, un terminal ou tout autre dispositif Θlectronique numΘrique.
STOCKAGE/UTILISATION EN R╔SEAU. Vous Ωtes autorisΘ α stocker ou α installer un exemplaire du LOGICIEL sur un dispositif de stockage, tel un serveur de rΘseau, utilisΘ uniquement pour ExΘcuter le LOGICIEL sur vos autres ordinateurs par le biais d'un rΘseau interne ; toutefois, vous devez acquΘrir une licence sΘparΘe pour chaque ordinateur sur lequel le LOGICIEL est exΘcutΘ α partir du dispositif de stockage, et chaque ordinateur doit utiliser le PΘriphΘrique ci-joint avec le LOGICIEL.
COPIE DE SAUVEGARDE. AprΦs avoir installΘ une copie du LOGICIEL conformΘment au prΘsent CLUF, vous Ωtes autorisΘ α garder le support d'origine sur lequel le LOGICIEL a ΘtΘ livrΘ uniquement pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage. Si l'emploi du support d'origine est requis pour l'utilisation du LOGICIEL sur l'ordinateur, vous Ωtes autorisΘ α effectuer une copie du LOGICIEL uniquement pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage. Toute crΘation de copie de LOGICIEL non autorisΘe ou toute tentative de contournement de la technologie utilisΘe dans le LOGICIEL pour la protection contre la copie du produit est considΘrΘe illΘgale.
UTILITAIRE DE SAUVEGARDE. Si le LOGICIEL comprend un utilitaire de sauvegarde Microsoft, vous Ωtes autorisΘ α l'utiliser pour crΘer une seule copie de sauvegarde, et une fois ladite copie crΘΘe, le systΦme dΘsactivera l'utilitaire de sauvegarde de faτon permanente. Sauf dans la mesure o∙ cela serait expressΘment permis par le prΘsent CLUF, vous n'Ωtes pas autorisΘ α effectuer des copies du LOGICIEL ou de la documentation imprimΘe accompagnant le LOGICIEL.
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
RECONNAISSANCE VOCALE. Si le LOGICIEL comprend un composant de reconnaissance vocale, vous acceptez expressΘment que la reconnaissance vocale est un processus intrinsΦquement statistique ; que des erreurs de reconnaissance sont inhΘrentes au processus de reconnaissance vocale ; qu'il est votre responsabilitΘ de veiller au traitement de telles erreurs, de contr⌠ler le processus de reconnaissance vocale et de corriger toute erreur. NI MICROSOFT, NI SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT D╔COULANT D'ERREURS DANS LE PROCESSUS DE RECONNAISSANCE VOCALE.
PARTAGE D'APPLICATIONS. Il se peut que le LOGICIEL contienne Microsoft(r) NetMeeting(r), un produit permettant le partage d'applications entre deux ou plusieurs ordinateurs, mΩme si l'application est installΘe sur un seul ordinateur. Vous Ωtes autorisΘ α utiliser cette technologie avec toute autre application Microsoft dans le cadre de confΘrences α plusieurs personnes. Pour les applications non traitΘes par Microsoft, veuillez consulter le contrat de licence accompagnant le produit ou contacter le concΘdant de licence pour dΘterminer si le partage d'application est autorisΘ.
S╔LECTION DE VERSION POUR PROCESSEURS MULTIPLES. Le CD ou la (les) disquette(s) sur lesquels le LOGICIEL est enregistrΘ peut contenir plusieurs versions du LOGICIEL, chacune Θtant compatible avec une architecture de microprocesseur diffΘrente, telle que l'architecture x86 ou diverses architectures RISC ("Version(s) de processeur"). Vous Ωtes autorisΘ α installer et α utiliser une seule copie de Version de processeur du LOGICIEL sur l'ordinateur.
S╔LECTION DE LANGUE. Il se peut que Microsoft vos offre une liste de langues pour un ou plusieurs produits Microsoft concΘdΘs sous licence par le prΘsent CLUF. Si le LOGICIEL est offert en plusieurs langues, vous Ωtes autorisΘ α utiliser une seule langue α la fois sur votre ordinateur. En tant que partie intΘgrante du procΘdΘ d'installation du LOGICIEL, il vous sera demandΘ de sΘlectionner une langue pour l'installation du logiciel sur l'ordinateur.
MISES └ JOUR DU SYST╚ME D'EXPLOITATION. Il se peut que le LOGICIEL contienne des mises α jour de logiciel de composants de certains systΦmes visant α amΘliorer le fonctionnement du LOGICIEL. Toute mise α jour de logiciel vous est concΘdΘe conformΘment aux termes et conditions de la licence sous laquelle le systΦme d'exploitation vous a ΘtΘ concΘdΘ, α moins qu'un contrat de licence d'utilisateur final distinct ne vous ait ΘtΘ fourni avec lesdites mises α jour, auquel cas les termes dudit contrat distinct gouvernent votre utilisation des mises α jour.
P╔RIPH╔RIQUES MULTIPLES. Si vous avez achetΘ un coffret contenant plusieurs PΘriphΘriques, vous Ωtes autorisΘ α crΘer une (1) copie du LOGICIEL pour chaque PΘriphΘrique que vous avez achetΘ dans le coffret, et vous Ωtes autorisΘ α utiliser chaque copie de la maniΦre spΘcifiΘe plus haut.
LIMITATIONS RELATIVES └ L'ING╔NIERIE └ REBOURS, └ LA D╔COMPILATION ET AU D╔SASSEMBLAGE. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α reconstituer la logique du LOGICIEL, α le dΘcompiler ou α le dΘsassembler, sauf dans la mesure o∙ ces opΘrations seraient expressΘment permises par la loi applicable nonobstant la prΘsente limitation.
DISSOCIATION DE COMPOSANTS. Le LOGICIEL est concΘdΘ sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.
LOCATION. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α prΩter ou α louer le LOGICIEL.
ORDINATEUR UNIQUE. Le LOGICIEL est concΘdΘ sous licence avec le PΘriphΘrique en tant que produit intΘgrΘ unique. Le LOGICIEL ne peut Ωtre utilisΘ qu'avec le PΘriphΘrique, conformΘment aux termes du prΘsent CLUF.
CLUF UNIQUE. Il se peut que le LOGICIEL contienne plusieurs versions du prΘsent CLUF, telles des traductions multiples et/ou des supports multiples (par ex., dans la documentation d'utilisateur et dans le logiciel). Si tel est le cas, vous Ωtes autorisΘ α utiliser un seul (1) exemplaire du LOGICIEL.
TRANSFERT DE LOGICIEL. Vous Ωtes autorisΘ α transfΘrer α titre permanent l'ensemble de vos droits attribuΘs par ce CLUF uniquement dans le cadre d'un transfert du PΘriphΘrique, α condition que vous n'en conserviez aucun exemplaire, que vous transfΘriez la totalitΘ du LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimΘe, toute mise α jour, le prΘsent CLUF et, s'il existe, le Certificat d'AuthenticitΘ) ainsi que le PΘriphΘrique correspondant, et que le bΘnΘficiaire accepte les termes de ce CLUF. Si le LOGICIEL est une mise α jour, tout transfert doit comporter toutes les versions antΘrieures du LOGICIEL.
LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE. Si le LOGICIEL porte la mention "Revente interdite" ou "NFR" (Not For Resale), votre licence ne permet pas la revente ou toute autre forme de transfert effectuΘ en Θchange d'un paiement, nonobstant les autres sections de ce CLUF.
R╔SILIATION. Sans prΘjudice de tous autres droits, Microsoft pourra rΘsilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes et conditions. Dans ce cas, vous devez dΘtruire tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants.
MARQUES D╔POS╔ES. Ce CLUF ne vous concΦde aucun droit ayant trait aux marques dΘposΘes ou aux marques de service de Microsoft ou de ses fournisseurs.
SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE. Microsoft peut Ωtre amenΘ α vous fournir des services d'assistance relatifs au LOGICIEL (les "Services d'Assistance"). L'utilisation des Services d'Assistance est rΘgie par les rΘglementations et programmes de Microsoft dΘcrits dans le manuel de l'utilisateur, dans la documentation "en ligne" et/ou dans d'autres documents fournis par Microsoft. Tout code logiciel supplΘmentaire qui vous serait fourni dans le cadre des Services d'Assistance doit Ωtre considΘrΘ comme un ΘlΘment du LOGICIEL et est soumis aux termes de ce CLUF. Microsoft pourra utiliser, pour les besoins de son activitΘ commerciale, les informations techniques que vous lui fournissez dans le cadre des Services d'Assistance, notamment pour l'assistance sur des produits et le dΘveloppement de produits. Microsoft n'utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement.
3. DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propriΘtΘ et droits d'auteur relatifs au LOGICIEL (y compris, mais de maniΦre non limitative, ceux affΘrents α toute image, "mini-application", photographie, animation, musique, tout ΘlΘment vidΘo ou sonore et tout texte intΘgrΘs au LOGICIEL), α la documentation imprimΘe qui l'accompagne et α toute copie du LOGICIEL, sont la propriΘtΘ de Microsoft ou de ses fournisseurs. Tous les titres et droits de propriΘtΘ intellectuelle relatifs au contenu ne faisant pas partie intΘgrante du LOGICIEL mais auquel l'utilisateur peut accΘder par le biais du LOGICIEL appartiennent au propriΘtaire du contenu, et sont protΘgΘs par les lois et par les dispositions de traitΘs internationaux applicables relatives aux droits d'auteur et α la propriΘtΘ intellectuelle. Le prΘsent CLUF ne vous octroie aucun droit relatif α l'utilisation dudit contenu. Il se peut que l'utilisation de tels services en ligne auxquels l'utilisateur peut accΘder par le biais du LOGICIEL soit rΘgie par les termes d'utilisation relatifs audits services. Si le LOGICIEL contient de la documentation fournie sous forme Θlectronique, vous Ωtes autorisΘ α imprimer une copie de ladite documentation Θlectronique. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α effectuer des copies des documents imprimΘs qui accompagnent le PΘriphΘrique et le LOGICIEL. Tous les droits qui ne sont pas expressΘment concΘdΘs par ce CLUF sont rΘservΘs par Microsoft et ses fournisseurs.
4. LOGICIEL SUR DEUX TYPES DE SUPPORTS. Il est possible que le LOGICIEL vous soit fourni sur plusieurs supports. Quels que soient les types ou les formats des supports qui vous sont fournis, vous ne pouvez utiliser que le support compatible avec votre ordinateur unique. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α utiliser ou α installer un autre support sur un autre ordinateur. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α prΩter, α louer, α donner en location α bail ou α transfΘrer de toute autre maniΦre que ce soit l'autre support α un autre utilisateur, sauf dans le cadre d'un transfert α titre permanent du LOGICIEL et du PΘriphΘrique, comme dΘcrit dans la section "Transfert de logiciel".
5. RESTRICTIONS └ L'EXPORTATION. Vous reconnaissez que le LOGICIEL concΘdΘ sous licence par le prΘsent CLUF vient des ╔tats-Unis. Vous acceptez d'Ωtre liΘ par les lois nationales et internationales s'appliquant au LOGICIEL, y compris par les rΦglements stipulΘs dans U.S. Export Administration Regulations, ainsi que par toute restriction ayant trait au pays de destination, α l'utilisateur et α l'utilisation finale imposΘe par les autoritΘs amΘricaines et autres autoritΘs concernant l'exportation. Pour de plus amples informations sur l'exportation des produits Microsoft, veuillez consulter : http://www.microsoft.com/exporting/.
6. REMARQUE SUR LA PRISE EN CHARGE DU LANGAGE JAVA. Le LOGICIEL peut contenir une prise en charge des programmes Θcrits en langage JAVA. LA TECHNOLOGIE JAVA N'EST PAS TOL╔RANTE DES PANNES ET N'EST PAS CON╟UE, FABRIQU╔E OU DESTIN╔E └ ╩TRE UTILIS╔E OU VENDUE EN TANT QU'╔QUIPEMENT DE CONTR╘LE EN LIGNE DANS DES ENVIRONNEMENTS └ RISQUE DONT LES PERFORMANCES NE DOIVENT SUBIR AUCUNE D╔FAILLANCE, TELS QUE LES INSTALLATIONS NUCL╔AIRES, LA NAVIGATION A╔RIENNE OU LES SYST╚MES DE COMMUNICATION A╔RIENS, LE CONTR╘LE DU TRAFIC A╔RIEN, LES APPAREILS DE R╔ANIMATION OU LES SYST╚MES D'ARMEMENT, POUR LESQUELS LES D╔FAILLANCES DE LA TECHNOLOGIE JAVA PEUVENT DIRECTEMENT PROVOQUER LA MORT, DES PR╔JUDICES CORPORELS OU DE GRAVES DOMMAGES MAT╔RIELS OU └ L'ENVIRONNEMENT. La sociΘtΘ Microsoft s'est expressΘment engagΘe par contrat, vis α vis de Sun Microsystems, Inc. α donner cet avertissement.
7. D╔NI DE GARANTIE. La Garantie LimitΘe ci-dessous est la seule garantie expresse qui vous est donnΘe et elle remplace toute autre garantie expresse donnΘe (le cas ΘchΘant) dans tout conditionnement ou documentation. Aucune autre garantie relative au LOGICIEL et au PΘriphΘrique n'est donnΘe par qui que ce soit, notamment par Microsoft et ses fournisseurs. └ L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMIT╔E, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA R╔GLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LE LOGICIEL ET LE P╔RIPH╔RIQUE EN L'╔TAT, AVEC LEURS IMPERFECTIONS, ET D╔NIENT PAR LES PR╔SENTES TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU L╔GALE, NOTAMMENT (LE CAS ╔CH╔ANT), TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALIT╔, D'AD╔QUATION └ UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE VIRUS ET D'ABSENCE DE N╔GLIGENCE OU DE CONTREFA╟ON. Vous assumez l'ensemble des risques dΘcoulant de l'utilisation ou du fonctionnement du LOGICIEL et du PΘriphΘrique.
STIPULATIONS G╔N╔RALES
Ces stipulations s'appliquent au CLUF ainsi qu'α la Garantie LimitΘe et α la Limitation de ResponsabilitΘ ci-dessous.
8. EXCLUSION DE RESPONSABILIT╔ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ╩TRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SP╔CIAL, ACCESSOIRE OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES R╔SULTANT DE PERTES DE B╔N╔FICES, PERTES D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES INFORMATIONS, INTERRUPTIONS D'ACTIVIT╔, PR╔JUDICES CORPORELS, ATTEINTES └ LA VIE PRIV╔E, MANQUEMENTS └ UNE TOUTE OBLIGATION (NOTAMMENT L'OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE), ACTES DE N╔GLIGENCE ET TOUTE AUTRE PERTE P╔CUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUE CE SOIT) R╔SULTANT DE, OU LI╔ DE QUELQUE MANI╚RE QUE CE SOIT └ L'UTILISATION OU └ L'IMPOSSIBILIT╔ D'UTILISER LE LOGICIEL OU LE P╔RIPH╔RIQUE, M╩ME SI MICROSOFT OU UN FOURNISSEUR A ╔T╔ PR╔VENU DE L'╔VENTUALIT╔ DE TELS DOMMAGES.
9. LOI APPLICABLE.
Si vous avez acquis le LOGICIEL et le PΘriphΘrique en France, le prΘsent CLUF est rΘgi par le droit franτais.
Si vous avez acquis le LOGICIEL et le PΘriphΘrique en Belgique, le prΘsent CLUF est rΘgi par le droit belge.
Si vous avez acquis le LOGICIEL et le PΘriphΘrique en Suisse, le prΘsent CLUF est rΘgi par le droit suisse.
Si vous avez acquis le LOGICIEL et le PΘriphΘrique en dehors des pays mentionnΘs ci-dessus, le droit local pourra, le cas ΘchΘant, s'appliquer.
10. QUESTIONS. Pour toute question que vous souhaiteriez poser, ou si vous dΘsirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays ou Θcrire α : Microsoft Sales Information Center ; One Microsoft Way ; Redmond, WA 98052-6399 ; ╔tats-Unis d'AmΘrique.
GARANTIE LIMIT╔E ET LIMITATION DE RESPONSABILIT╔
GARANTIE LIMIT╔E. MICROSOFT GARANTIT (a) QU'└ LA DATE DE R╔CEPTION DU LOGICIEL ET PENDANT UNE DUR╔E DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS SUIVANT CETTE DATE, ET SOUS R╔SERVE D'UNE UTILISATION ET D'UN ENTRETIEN NORMAUX, LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA CONFORME, POUR L'ESSENTIEL, └ LA DESCRIPTION QUI FIGURE DANS LA DOCUMENTATION ET LE CONDITIONNEMENT ACCOMPAGNANT CE LOGICIEL ; ET (b) QU'└ COMPTER DE LA DATE D'ACQUISITION DE LA SOURIS MICROSOFT ET TOUT AU LONG DE LA P╔RIODE DE GARANTIE INDIQU╔E, ET SOUS R╔SERVE D'UNE UTILISATION ET D'UN ENTRETIEN NORMAUX, LA SOURIS MICROSOFT QUE VOUS AVEZ ACQUISE SERA EXEMPT, POUR L'ESSENTIEL, DE VICES MAT╔RIELS ET DE FABRICATION ET SON FONCTIONNEMENT SERA CONFORME, POUR L'ESSENTIEL, └ LA DESCRIPTION QUI FIGURE DANS LA DOCUMENTATION AFF╔RENTE. LA P╔RIODE DE GARANTIE QUI S'APPLIQUE └ LA SOURIS MICROSOFT QUE VOUS AVEZ ACQUISE EST INDIQU╔E CI-DESSOUS. EN FOURNISSANT LES SERVICES D'ASSISTANCE, LES ╔QUIPES DE SUPPORT DE MICROSOFT FERONT DES EFFORTS COMMERCIALEMENT RAISONNABLES POUR DIAGNOSTIQUER TOUT PROBL╚ME SOUMIS ET D╔CRIT └ MICROSOFT ET POUR PROPOSER DES SOLUTIONS └ CES PROBL╚MES. LA PR╔SENTE GARANTIE LIMIT╔E NE PORTE EN AUCUN CAS SUR L'ASPECT ESTH╔TIQUE DE LA SOURIS MICROSOFT, ET NOTAMMENT LA PEINTURE DE LA SOURIS, ET AUCUNE GARANTIE N'EST DONN╔E └ CET ╔GARD.
VOUS B╔N╔FICIEZ ╔GALEMENT D'UNE GARANTIE IMPLICITE MAIS UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE LES VICES D╔COUVERTS PENDANT LA P╔RIODE DE GARANTIE INDIQU╔E, ET UNIQUEMENT SI UNE GARANTIE IMPLICITE EST IMPOS╔E PAR VOTRE ╔TAT/JURIDICTION ET QUE LES LOIS NATIONALES OU F╔D╔RALES EN INTERDISENT L'EXCLUSION. POUR TOUT D╔FAUT D╔COUVERT APR╚S LA P╔RIODE DE GARANTIE INDIQU╔E, IL N'EXISTE PLUS DE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. CERTAINS ╔TATS ET JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE LA DUR╔E D'UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ╩TRE APPLICABLE.
MICROSOFT MOUSE : Basic Mouse, Wheel Mouse et Wheel Mouse Optical P╔RIODE DE GARANTIE : 2 ans
MICROSOFT MOUSE : Mouse 2.0, IntelliMouse, IntelliMouse Trackball, Cordless Wheel Mouse et Trackball Optical P╔RIODE DE GARANTIE : 3 ans
MICROSOFT MOUSE : IntelliMouse Pro, IntelliMouse avec IntelliEye, IntelliMouse Optical et Trackball Explorer P╔RIODE DE GARANTIE : 5 ans
MICROSOFT MOUSE : IntelliMouse Explorer P╔RIODE DE GARANTIE : DurΘe de vie limitΘe*
*(La garantie DurΘe de vie limitΘe porte sur la durΘe de vie moyenne d'un produit de ce type)
LIMITATION RELATIVE AU RECOURS, └ L'EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS OU AUTRES DOMMAGES. Votre seul recours au titre de toute violation de la prΘsente Garantie LimitΘe est dΘcrit ci-aprΦs. └ L'EXCEPTION DE TOUT REMBOURSEMENT └ L'INITIATIVE DE MICROSOFT, VOUS N'AVEZ DROIT └ AUCUN DOMMAGES-INT╔R╩TS, NOTAMMENT POUR LES DOMMAGES INDIRECTS ET ACCESSOIRES, M╩ME SI UN QUELCONQUE RECOURS EXERC╔ └ L'OCCASION DE TOUT MANQUEMENT QUELCONQUE NE PRODUIRAIT PAS D'EFFET. Cette Garantie LimitΘe vous confΦre des droits spΘcifiques. Vous bΘnΘficiez d'autres droits qui varient d'un Θtat ou d'une juridiction α l'autre.
ENREGISTREMENT. Vous n'avez pas besoin de faire enregistrer votre acquisition du LOGICIEL ou de la Souris pour que la prΘsente Garantie LimitΘe entre en vigueur.
B╔N╔FICIAIRE. Dans la mesure permise par la rΘglementation applicable, vous Ωtes, en tant que premier utilisateur titulaire de la licence du LOGICIEL et de la Souris, le seul bΘnΘficiaire de la prΘsente Garantie LimitΘe, et aucun tiers ne pourra bΘnΘficier de celle-ci. Sauf exception lΘgale, la prΘsente Garantie LimitΘe n'est pas destinΘe et n'est pas applicable α aucune autre personne que vous-mΩme.
VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE LA PR╔SENTE GARANTIE LIMIT╔E. Dans la mesure permise par la rΘglementation applicable, l'entiΦre responsabilitΘ de Microsoft et de ses fournisseurs ainsi que votre seul recours se limiteront (a) au cours des quatre-vingt-dix (90) jours suivant l'acquisition du LOGICIEL, au remplacement du LOGICIEL qui n'est pas conforme α la prΘsente Garantie LimitΘe et ; (b) en ce qui concerne la Souris, pendant la PΘriode de Garantie*, au choix de Microsoft, soit (i) au remboursement du prix payΘ (si un prix a effectivement ΘtΘ payΘ), soit (ii) au remplacement de la Souris qui n'est pas conforme α la prΘsente Garantie LimitΘe et qui est retournΘe α Microsoft accompagnΘe d'une copie du justificatif d'achat. Vous pourrez exercer le recours choisi par Microsoft sans aucun frais, Θtant toutefois entendu que vous assumez toutes les dΘpenses pouvant en rΘsulter pour vous (par exemple, les frais de port). Cette Garantie LimitΘe ne sera pas applicable si le dΘfaut du LOGICIEL ou de la Souris Microsoft rΘsulte d'un accident, d'un usage ayant entraεnΘ une dΘtΘrioration, d'une utilisation anormale ou inappropriΘe ou d'un virus. Tout LOGICIEL de remplacement sera garanti soit pour la pΘriode de garantie initiale restant α courir, soit pendant trente (30) jours, la pΘriode la plus longue Θtant applicable. Toute Souris Microsoft de remplacement sera garantie soit pour la PΘriode de Garantie initiale restant α courir, soit pendant trente (30) jours, la pΘriode la plus longue Θtant applicable. Pour exercer votre recours, veuillez contacter : Microsoft Sales Information Center ; One Microsoft Way ; Redmond, WA 98052-6399 ; ╔tats-Unis d'AmΘrique.
* Recours relatif α la garantie DurΘe de vie limitΘe. Pour les Souris Microsoft disposant d'une garantie DurΘe de vie limitΘe, aprΦs la pΘriode initiale de cinq (5) ans suivant la date α laquelle vous avez acquis la Souris, votre seul recours se limitera au remplacement de la Souris en question par une Souris ayant des fonctionnalitΘs en grande partie similaires (si ces fonctionnalitΘs sont fournies par Microsoft dans le cadre de son activitΘ commerciale normale), sous rΘserve du paiement des frais mentionnΘs par Microsoft couvrant ses frais de port et de transport.
INCLUSION DES STIPULATIONS G╔N╔RALES. L'ensemble des Stipulations GΘnΘrales du CLUF s'appliquent Θgalement α la prΘsente Garantie LimitΘe α laquelle elles sont incorporΘes, y compris notamment la clause d'Exclusion de responsabilitΘ pour les dommages accessoires, indirects et certains autres types de dommages.
